Les présentes conditions générales de vente de produits, depièces et de services, y compris l’Annexe « A » relative aux garanties,collectivement les « Conditions », s’appliquent à toutes les ventes de Produitset de Pièces ainsi qu’à tous les Services fournis par Groupe Vizory inc.,ci-après « Vizory ».Les présentes Conditions visent principalement les transactionsconclues avec des entreprises, des sociétés, des organismes publics et d’autresclients commerciaux. Toute vente à un consommateur au sens des lois applicablesdevra faire l’objet de conditions particulières conformes aux lois deprotection du consommateur applicables.1. DÉFINITIONSDans les présentes Conditions :a. « Client » désigne la personne, la société,l’entreprise ou l’organisme qui achète ou utilise les Produits, les Pièces oules Services de Vizory.b. « Commande » désigne toute demande d’achat, toutbon de commande, bon de travail, ordre de service, mandat, demande verbale ouécrite, autorisation de travail ou autre instruction du Client visant l’achatde Produits, de Pièces ou de Services.c. « Contrat » désigne l’entente conclue entre Vizoryet le Client relativement aux Travaux, notamment par : un contrat écrit signé par les Parties; l’acceptation par le Client d’un Devis; l’acceptation par Vizory d’une Commande; une autorisation verbale ou écrite donnée par le Client pour commencer les Travaux; ou la livraison, la réception ou l’utilisation des Produits, des Pièces ou des Services par le Client.Chaque Contrat est réputé comprendre les présentesConditions.d. « Devis » désigne toute soumission, proposition,estimation, offre de service ou estimation budgétaire émise par Vizory.e. « Équipement » désigne toute machine, composante,installation, système, actif physique ou équipement du Client sur lequel des Servicessont exécutés ou auquel les Produits ou les Pièces sont destinés.f. « Fabricant » désigne le fabricant original d’unProduit ou d’une Pièce distribué ou revendu par Vizory.g. « Lois applicables » désigne l’ensemble des lois,règlements, normes, codes, décrets, décisions, permis et exigencesgouvernementales applicables aux Travaux.h. « Partie » ou « Parties » désigne individuellementVizory ou le Client, ou collectivement Vizory et le Client.i. « Pièces » désigne toutes les pièces mécaniques, électriques,hydrauliques, pneumatiques, industrielles ou autres, incluant les pièces deremplacement, composantes, assemblages, accessoires, consommables etfournitures vendus, distribués, obtenus, modifiés ou fabriqués par ou pourVizory.j. « Pièces sur mesure » désigne toute Piècefabriquée, modifiée, commandée ou configurée spécialement selon les besoins,les dessins, les dimensions, les spécifications ou les instructions du Client.k. « Produits » désigne les biens, équipements, systèmes,instruments, outils, matériaux, logiciels, licences, accessoires et autresproduits vendus ou fournis par Vizory.l. « Renseignements confidentiels » désigne touteinformation commerciale, financière, opérationnelle ou technique, tout rapport,relevé, dessin, schéma, photographie, modèle, plan, base de données, procédure,méthode ou autre renseignement confidentiel communiqué par une Partie à l’autre.m. « Services » désigne notamment les servicessuivants, lorsqu’ils sont prévus au Contrat : maintenance industrielle et soutien technique; ingénierie et gestion de la fiabilité; analyses de criticité des équipements; élaboration de stratégies de maintenance; surveillance conditionnelle et analyse de l’état des équipements; collecte, traitement et interprétation de données techniques; inspections, diagnostics et analyses de défaillance; optimisation de programmes de maintenance préventive ou prédictive; structuration des hiérarchies d’équipements et des données maîtres; codification et classification de pièces; intégration ou optimisation de systèmes informatisés de gestion de la maintenance; soutien relatif aux systèmes de gestion des actifs, incluant notamment SAP ou d’autres plateformes; préparation de rapports, procédures, recommandations et plans d’action; gestion de projets et coordination technique; soutien à distance ou sur le site du Client; et tout autre service décrit dans un Devis ou une Commande.n. « Travaux » désigne collectivement les Produits, lesPièces et les Services faisant l’objet d’un Contrat.2. FORMATION ET INTÉGRALITÉ DU CONTRAT2.1 Acceptation des ConditionsEn acceptant un Devis, en transmettant une Commande, enautorisant Vizory à commencer les Travaux, en acceptant une livraison ou enutilisant les Produits, les Pièces ou les Services, le Client reconnaît avoirpris connaissance des présentes Conditions et accepte d’y être lié.2.2 Intégralité de l’ententeLe Contrat, les présentes Conditions, le Devis accepté et, lecas échéant, la demande de crédit du Client constituent l’intégralité del’entente entre les Parties relativement aux Travaux.Ils remplacent toute communication, négociation,proposition, représentation ou entente antérieure, verbale ou écrite, portantsur les mêmes Travaux.2.3 Conditions du ClientLes conditions générales figurant sur un bon de commande, unportail d’approvisionnement, un formulaire ou tout autre document du Client ne s’appliquentpas, sauf si Vizory les accepte expressément dans un document écrit signé parun représentant autorisé de Vizory.L’acceptation d’une Commande par Vizory ne constitue pas uneacceptation des conditions du Client.2.4 Ordre de prioritéEn cas de contradiction entre les documents formant leContrat, l’ordre de priorité suivant s’applique : le contrat particulier signé par les Parties; le Devis de Vizory; les présentes Conditions; les autres documents expressément intégrés au Contrat.3. DEVIS ET COMMANDES3.1 Durée de validitéSauf indication contraire, un Devis est valide pendant unepériode de trente jours suivant sa date d’émission.Vizory peut retirer ou modifier un Devis avant sonacceptation.3.2 EstimationsToute estimation de coûts, d’heures de travail, dequantités, de délais, de frais de déplacement ou de ressources est établie enfonction des renseignements disponibles au moment de sa préparation.Une estimation ne constitue pas un prix forfaitaire, sauf sile Devis indique expressément qu’il s’agit d’un prix fixe.3.3 Erreurs et omissionsVizory peut corriger toute erreur typographique,mathématique, administrative ou matérielle figurant dans un Devis, uneconfirmation de Commande ou une facture.3.4 Conditions préalablesLes prix et délais peuvent être conditionnels à la réceptionde renseignements, dessins, spécifications, accès, échantillons, données,autorisations ou dépôts exigés du Client.4. MODIFICATIONS AUX TRAVAUXToute modification demandée par le Client doit être acceptéepar Vizory.Vizory peut ajuster le prix, les échéanciers, la quantité deressources et les modalités d’exécution lorsque les Travaux sont modifiés oulorsque surviennent notamment : des conditions cachées ou imprévues; des renseignements inexacts ou incomplets; des difficultés d’accès à l’Équipement ou au site; des délais imputables au Client ou à un tiers; des changements aux spécifications; des travaux supplémentaires nécessaires pour assurer la sécurité ou la conformité; une détérioration de l’Équipement différente de celle initialement anticipée; une hausse importante du coût des matériaux, du transport, des droits de douane ou du taux de change; ou une modification des Lois applicables.Les Travaux supplémentaires peuvent être facturés selon lestaux de Vizory alors en vigueur.5. EXÉCUTION DES SERVICES5.1 Obligation de moyensSauf engagement écrit contraire, Vizory est tenue à une obligationde moyens et non à une obligation de résultat.Vizory s’engage à exécuter les Services de manièreprofessionnelle, conformément aux pratiques généralement reconnues dans sondomaine d’activité.5.2 Recommandations techniquesLes analyses, diagnostics, rapports, prévisions,recommandations et plans d’action de Vizory sont fondés sur : les renseignements disponibles; les observations pouvant raisonnablement être effectuées; l’état accessible de l’Équipement; les données fournies par le Client; les conditions présentes au moment de l’intervention; et les limites du mandat prévu au Contrat.Une recommandation ne constitue pas une garantie qu’unedéfaillance, une interruption, un accident ou une perte de production ne seproduira pas.5.3 Décisions opérationnellesLe Client demeure responsable : de l’exploitation de ses installations; des décisions de production; des arrêts et redémarrages d’équipements; de la mise en œuvre des recommandations; du choix final des Produits et des Pièces; de l’entretien de ses Équipements; et de la conformité de ses activités aux Lois applicables.5.4 Données et systèmesVizory peut se fier aux données, historiques, hiérarchies,inventaires, plans, dessins, mesures et renseignements fournis par le Clientsans avoir l’obligation de les vérifier de façon indépendante.Vizory n’est pas responsable des conséquences découlant derenseignements inexacts, incomplets, désuets ou incompatibles fournis par leClient ou par un tiers.6. ACCÈS AU SITE ET SANTÉ-SÉCURITÉLe Client doit fournir à Vizory : un accès raisonnable et sécuritaire au site et aux Équipements; les autorisations, permis et escortes nécessaires; les renseignements relatifs aux risques présents; les équipements de protection particuliers exigés par le site, sauf ceux normalement fournis par Vizory; un environnement de travail conforme aux Lois applicables; les procédures de cadenassage, d’isolement et de mise hors tension applicables; et les installations raisonnablement nécessaires à l’exécution des Services.Vizory peut interrompre ou refuser les Travaux lorsqu’elleestime raisonnablement que les conditions sont dangereuses ou non conformes.Les délais, déplacements, temps d’attente et coûtssupplémentaires résultant d’une condition dangereuse, d’un accès insuffisant oud’une indisponibilité de l’Équipement peuvent être facturés au Client.7. PRIX, TAXES ET FRAISLes prix sont indiqués en dollars canadiens, sauf indicationcontraire.Les prix excluent les taxes applicables, les droits dedouane, les frais de courtage, les frais de transport, les frais d’hébergement,les frais de déplacement, les indemnités journalières et les autres débours,sauf indication contraire au Devis.Les taxes et charges gouvernementales applicables sontajoutées aux factures.Les travaux exécutés en dehors des heures normales, les finsde semaine, les jours fériés ou en urgence peuvent être facturés aux tauxmajorés de Vizory.8. FACTURATION ET PAIEMENT8.1 Modalités de paiementSauf indication contraire au Contrat : les factures sont payables dans les trente jours suivant leur date; Vizory peut exiger un dépôt, un paiement anticipé ou un paiement progressif; les Pièces sur mesure ou faisant l’objet d’une commande spéciale peuvent être payables en totalité avant leur fabrication ou leur commande; et Vizory peut modifier ou retirer les modalités de crédit accordées au Client.8.2 Contestation d’une factureToute contestation doit être transmise par écrit dans lesquinze jours suivant la date de la facture et doit préciser les montants etmotifs contestés.À défaut, la facture est réputée acceptée.Le Client demeure tenu de payer à l’échéance toute portionnon contestée.8.3 IntérêtsToute somme en souffrance porte intérêt au taux de 1,5 %par mois, soit 18 % par année, calculé à compter de la date d’échéancejusqu’au paiement complet.8.4 Frais de recouvrementLe Client doit rembourser à Vizory les frais raisonnables engagéspour recouvrer une somme échue, incluant les frais administratifs,extrajudiciaires, judiciaires et professionnels permis par la loi.8.5 Application des paiementsVizory peut appliquer tout paiement reçu aux factures,intérêts, frais ou autres sommes dues par le Client, selon l’ordre déterminépar Vizory.9. LIVRAISON DES PRODUITS ET DES PIÈCES9.1 DélaisLes dates de livraison sont des estimations, sauf engagementécrit contraire.Vizory n’est pas responsable des retards attribuables auxFabricants, transporteurs, douanes, fournisseurs ou à toute circonstanceindépendante de sa volonté.9.2 TransportSauf indication contraire au Contrat, les frais detransport, d’assurance, de manutention, de courtage et de douane sont à lacharge du Client.Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client aumoment où les Produits ou les Pièces sont remis au transporteur ou mis à ladisposition du Client à l’établissement désigné par Vizory.9.3 Livraisons partiellesVizory peut effectuer des livraisons partielles et facturerséparément chacune de ces livraisons.9.4 Refus ou report de livraisonLorsque le Client refuse ou reporte une livraison, Vizorypeut entreposer les Produits ou les Pièces aux frais et aux risques du Clientet les facturer comme s’ils avaient été livrés.10. INSPECTION ET ACCEPTATIONLe Client doit inspecter les Produits et les Pièces dès leurréception.Toute réclamation concernant une quantité insuffisante, undommage apparent, une erreur de livraison ou une non-conformité apparente doitêtre transmise par écrit dans les cinq jours ouvrables suivant la livraison.Le Client doit conserver les emballages, preuves delivraison, photographies et autres éléments nécessaires au traitement de laréclamation.À défaut d’avis dans ce délai, les Produits et les Piècessont réputés acceptés, sous réserve des défauts cachés et des garanties expressémentprévues à l’Annexe « A ».Les Services sont réputés acceptés à la première des datessuivantes : leur utilisation par le Client; la remise du rapport ou du livrable final; la confirmation de leur achèvement par Vizory; ou cinq jours ouvrables après leur achèvement, en l’absence d’une contestation écrite décrivant une non-conformité importante.11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉNonobstant le transfert des risques, Vizory conserve la propriétédes Produits et des Pièces jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes duesrelativement à ceux-ci.Jusqu’au paiement complet, le Client doit : conserver les Produits et les Pièces en bon état; les assurer contre la perte, le vol et les dommages; ne pas les vendre, transférer, donner en garantie ou aliéner sans l’autorisation écrite de Vizory; les identifier raisonnablement comme appartenant à Vizory, lorsque cela est possible; et informer immédiatement Vizory de toute saisie, insolvabilité ou réclamation d’un tiers.Le Client autorise Vizory à publier, lorsque permis ourequis par la loi, toute réserve de propriété, hypothèque mobilière ou autresûreté au Registre des droits personnels et réels mobiliers.Le Client s’engage à signer les documents raisonnablementnécessaires pour constater ou publier ces droits.12. RETOURS ET ANNULATIONS DE PIÈCESAucun Produit ou aucune Pièce ne peut être retourné sans uneautorisation écrite préalable de Vizory et l’émission d’un numérod’autorisation de retour.Sauf indication contraire écrite, les éléments suivants nesont pas retournables : Pièces sur mesure; commandes spéciales; Pièces fabriquées ou modifiées selon les spécifications du Client; Pièces électriques ou électroniques dont l’emballage a été ouvert; logiciels et licences; Produits ou Pièces installés, utilisés ou endommagés; consommables; articles discontinués; et articles dont le Fabricant refuse le retour.Les retours autorisés doivent être effectués dans leuremballage original, en état neuf et revendable.Vizory peut imposer des frais de remise en inventairecorrespondant au montant exigé par le Fabricant ou, en l’absence d’un montantdéterminé, à 20 % du prix de vente.Les frais et risques de retour sont à la charge du Client.13. ANNULATION OU REPORT PAR LE CLIENTLe Client ne peut annuler ou reporter un Contrat ou uneCommande sans le consentement écrit de Vizory.En cas d’annulation ou de report accepté, le Client doitpayer : les Travaux déjà exécutés; les Produits et les Pièces déjà commandés ou fabriqués; les engagements pris auprès des fournisseurs et sous-traitants; les frais d’annulation ou de remise en inventaire; les coûts de démobilisation; le temps réservé et ne pouvant raisonnablement être réaffecté; et les autres coûts raisonnablement engagés par Vizory.14. OBLIGATIONS DU CLIENTLe Client doit notamment : payer les sommes dues à leur échéance; fournir des renseignements complets, exacts et à jour; vérifier que les Produits et les Pièces conviennent à leur utilisation prévue; respecter les instructions de Vizory et du Fabricant; obtenir les permis et autorisations nécessaires; assurer l’entretien adéquat des Équipements; protéger et sauvegarder ses données avant toute intervention; fournir un environnement informatique et physique sécuritaire; informer Vizory de tout risque ou condition particulière; ne pas demander à Vizory d’effectuer un travail illégal, dangereux ou contraire aux normes applicables; et prendre les mesures nécessaires pour limiter les dommages lorsqu’un problème est découvert.15. GARANTIESLes garanties applicables aux Produits, aux Pièces et auxServices sont exclusivement celles prévues à l’Annexe « A ».Sauf disposition expresse dans cette annexe, Vizory nefournit aucune garantie implicite ou additionnelle, notamment quant : à la qualité marchande; à l’adaptation à un usage particulier; à l’absence complète de défaillance; à l’atteinte d’un niveau de production particulier; à la rentabilité d’une recommandation; à la durée de vie restante d’un Équipement; ou à la compatibilité d’une Pièce lorsque le Client a fourni des renseignements inexacts ou incomplets.16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉSous réserve des dispositions impératives des Loisapplicables, Vizory n’est pas responsable des dommages indirects, particuliers,accessoires, punitifs ou consécutifs, incluant notamment : la perte de production; la perte de revenus, de profits ou de contrats; la perte d’utilisation d’un Équipement; les coûts liés à une interruption ou à un arrêt; la perte de données; la perte d’occasions commerciales; l’augmentation des coûts d’exploitation; les pénalités dues par le Client à un tiers; les dommages à la réputation; ou les coûts d’un produit, d’une pièce ou d’un service de remplacement.La responsabilité totale de Vizory relativement à un Produit,une Pièce ou un Service ne peut dépasser le montant effectivement payé à Vizorypour le Produit, la Pièce ou le Service directement à l’origine de laréclamation.Lorsque plusieurs réclamations découlent des mêmes faits,elles sont considérées comme une seule réclamation aux fins de cette limite.Aucune disposition des présentes Conditions ne peut exclureou limiter la responsabilité de Vizory lorsque cette exclusion ou limitation estinterdite par la loi, notamment en cas de faute intentionnelle ou de fautelourde et dans les autres cas prévus à l’article 1474 du Code civil du Québec.La présente limitation constitue une répartition essentielledes risques entre les Parties et a été prise en considération dansl’établissement des prix de Vizory.17. INDEMNISATIONDans la mesure permise par la loi, le Client doit indemniserVizory, ses administrateurs, dirigeants, employés, représentants et sous-traitantsrelativement aux réclamations, pertes et dépenses découlant : de la négligence ou de la faute du Client; d’une utilisation inadéquate des Produits ou des Pièces; d’une modification ou réparation non autorisée; de renseignements ou spécifications erronés fournis par le Client; d’une violation du Contrat; d’une condition dangereuse sur le site du Client; ou d’une réclamation d’un tiers causée par les activités du Client.Cette indemnisation ne s’applique pas dans la mesure où la pertea été causée par la faute intentionnelle ou lourde de Vizory.18. SUSPENSION ET DÉFAUT DU CLIENTVizory peut suspendre les Travaux, retenir une livraison,modifier les modalités de crédit ou exiger un paiement anticipé lorsque : une facture est en souffrance; le Client viole le Contrat; la situation financière ou le crédit du Client se détériore; le Client devient insolvable, fait faillite ou cesse ses activités; le Client ne fournit pas les renseignements, accès ou autorisations nécessaires; le site présente un risque pour la santé ou la sécurité; ou Vizory a des motifs raisonnables de croire que le Client ne sera pas en mesure de respecter ses obligations.En cas de défaut non corrigé dans les dix jours suivant unavis écrit, lorsqu’un délai de correction est raisonnablement applicable,Vizory peut résilier immédiatement le Contrat.Toutes les sommes dues deviennent alors immédiatementexigibles.La suspension ou la résiliation ne limite pas les autresdroits et recours de Vizory.19. FORCE MAJEUREVizory n’est pas en défaut et n’est pas responsable d’unretard ou d’une inexécution résultant d’un événement hors de son contrôleraisonnable, incluant notamment : incendie, inondation ou catastrophe naturelle; guerre, terrorisme, émeute ou troubles civils; épidémie ou pandémie; grève ou conflit de travail; panne de courant ou interruption des télécommunications; cyberattaque; pénurie de main-d’œuvre, de matériaux ou de composantes; retard d’un Fabricant, fournisseur ou transporteur; interruption d’une chaîne d’approvisionnement; embargo, sanction, restriction d’importation ou d’exportation; modification législative ou réglementaire; ou refus, retard ou retrait d’un permis gouvernemental.Les délais d’exécution sont prolongés pour une périoderaisonnable tenant compte des conséquences de l’événement.20. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEVizory conserve tous les droits de propriété intellectuellerelatifs à ses : méthodes; modèles; formulaires; systèmes; procédures; outils d’analyse; calculs; bases de données; logiciels; configurations; concepts; savoir-faire; et documents préexistants.Après paiement intégral, le Client reçoit une licence nonexclusive et non transférable lui permettant d’utiliser les rapports etlivrables préparés spécifiquement pour lui, uniquement pour ses besoinsinternes.Le Client ne peut vendre, publier, reproduire commercialement,transmettre à un concurrent ou modifier substantiellement un livrable de Vizorysans son autorisation écrite.Les droits relatifs aux logiciels ou produits de tiersdemeurent régis par les licences de leurs propriétaires respectifs.21. CONFIDENTIALITÉChaque Partie doit protéger les Renseignements confidentielsde l’autre Partie avec un degré de soin raisonnable et ne les utiliser qu’auxfins du Contrat.Les Renseignements confidentiels peuvent être communiqués auxemployés, professionnels, représentants et sous-traitants qui doivent lesconnaître pour exécuter le Contrat et qui sont soumis à des obligations deconfidentialité appropriées.Cette obligation ne s’applique pas aux renseignements qui : sont accessibles au public sans violation du Contrat; étaient déjà légalement connus de la Partie réceptrice; sont reçus légalement d’un tiers; sont développés indépendamment; ou doivent être divulgués en vertu de la loi ou d’une ordonnance.22. DONNÉES ET CYBERSÉCURITÉChaque Partie demeure responsable de ses propres systèmes,accès, mots de passe, sauvegardes et mesures de cybersécurité.Avant toute intervention de Vizory sur un systèmeinformatique ou un système de gestion de maintenance, le Client doit effectuerune sauvegarde complète de ses données.Vizory n’est pas responsable d’une perte de donnéesattribuable : à l’absence de sauvegarde; à un système désuet ou défectueux; à un logiciel de tiers; à une cyberattaque externe; à un accès accordé par le Client à une personne non autorisée; ou à des renseignements erronés fournis par le Client.Vizory s’engage néanmoins à prendre des mesures raisonnablespour protéger les renseignements auxquels elle a accès.23. SOUS-TRAITANCE ET CESSIONVizory peut confier une partie des Travaux à des employésspécialisés, consultants, fournisseurs ou sous-traitants compétents.Le Client ne peut céder le Contrat sans le consentementécrit préalable de Vizory.Vizory peut céder le Contrat à une société affiliée ou à unacquéreur de la totalité ou d’une partie importante de ses activités ou de sesactifs.24. CONTRÔLE DES EXPORTATIONS ET SANCTIONSLe Client doit respecter les lois canadiennes et étrangèresapplicables en matière d’exportation, d’importation, de sanctions économiqueset de contrôle des technologies.Le Client ne peut exporter, réexporter ou transférer unProduit, une Pièce, un logiciel, une donnée technique ou un livrable de Vizory enviolation de ces lois.25. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTSLe Contrat est régi et interprété conformément aux lois dela province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables dans cetteprovince, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois.Sous réserve de toute règle impérative, les Partiesreconnaissent la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de laprovince de Québec.La Convention des Nations Unies sur les contrats de venteinternationale de marchandises ne s’applique pas au Contrat.26. DISPOSITIONS GÉNÉRALES26.1 Entrepreneurs indépendantsLes Parties sont des entrepreneurs indépendants. Le Contratne crée aucune société de personnes, coentreprise, relation d’emploi, dereprésentation ou de mandat.26.2 RenonciationLe défaut ou le retard d’une Partie à exercer un droit neconstitue pas une renonciation à ce droit.26.3 DivisibilitéSi une disposition est déclarée invalide ou inexécutoire,elle doit être interprétée ou remplacée de manière à respecter autant quepossible son objectif initial. Les autres dispositions demeurent en vigueur.26.4 ModificationsToute modification au Contrat doit être constatée par écritet acceptée par un représentant autorisé de Vizory.26.5 AvisLes avis doivent être transmis aux coordonnées indiquéesdans le Devis ou le Contrat. Un avis transmis par courriel est réputé reçu le jourouvrable de sa transmission, sauf preuve contraire.26.6 SurvieLes dispositions relatives aux paiements, aux garanties, auxlimitations de responsabilité, à l’indemnisation, à la confidentialité et à lapropriété intellectuelle survivent à l’achèvement ou à la résiliation duContrat.26.7 Signature électroniqueLes signatures électroniques, les acceptations électroniqueset les exemplaires transmis électroniquement sont valides et lient les Parties.ANNEXE « A »GARANTIE DES PRODUITS, DES PIÈCES ET DES SERVICES1. GARANTIE DES SERVICESVizory garantit que ses Services seront exécutés de façonprofessionnelle et conformément aux pratiques généralement reconnues pour desservices comparables.Sauf indication contraire au Contrat, cette garantie demeureen vigueur pendant une période de six mois suivant l’achèvement du Serviceconcerné.Lorsqu’un Service n’est pas conforme à cette garantie, leseul recours du Client consiste, au choix de Vizory, à : faire réexécuter la partie non conforme du Service; corriger le livrable concerné; ou accorder un crédit ou rembourser la portion du prix directement attribuable au Service non conforme.2. PRODUITS ET PIÈCES DISTRIBUÉSLes Produits et les Pièces fabriqués par un tiers sontexclusivement couverts par la garantie du Fabricant, lorsqu’une telle garantieexiste.Vizory ne fournit aucune garantie indépendante additionnellesur ces Produits et Pièces.Sous réserve du paiement complet des sommes dues, Vizorycollaborera raisonnablement avec le Client afin de transmettre une réclamationvalide au Fabricant.Le Client demeure assujetti aux modalités, exclusions,délais et recours déterminés par le Fabricant.Les frais de démontage, d’installation, de transport, dedéplacement, de diagnostic ou de main-d’œuvre ne sont pas couverts, sauf s’ilssont expressément assumés par le Fabricant ou par Vizory dans un écrit.3. PIÈCES FABRIQUÉES OU MODIFIÉES PAR VIZORYLorsqu’un Devis précise qu’une Pièce est fabriquée oumodifiée par Vizory, Vizory garantit que cette Pièce sera exempte de défautimportant de matériau ou de fabrication pendant une période de douze moissuivant sa livraison.Cette garantie ne couvre pas la conception ou lesspécifications fournies ou imposées par le Client.Le seul recours du Client consiste, au choix de Vizory, à : réparer la Pièce; remplacer la Pièce; refaire la modification concernée; ou créditer ou rembourser le prix payé pour la Pièce défectueuse.4. CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉToute réclamation doit : être transmise par écrit dans les dix jours suivant la découverte du défaut; être présentée durant la période de garantie applicable; identifier le Produit, la Pièce ou le Service concerné; inclure une description détaillée du problème; inclure les photographies, rapports, données et preuves raisonnablement demandés; permettre à Vizory ou au Fabricant d’inspecter l’élément concerné; et concerner des Travaux entièrement payés.Le Client doit cesser toute utilisation susceptibled’aggraver le dommage et prendre les mesures raisonnables pour limiter lespertes.5. EXCLUSIONSLa garantie ne couvre pas les problèmes découlant notamment: de l’usure normale; d’un accident, d’un impact ou d’un abus; d’une surcharge; d’une contamination; d’une corrosion ou d’une condition environnementale anormale; d’une installation inadéquate; d’une utilisation contraire aux instructions; d’un manque d’entretien; d’un mauvais alignement ou ajustement; d’une réparation ou modification effectuée par un tiers; d’une Pièce incompatible sélectionnée à partir de renseignements inexacts; d’une défaillance d’un autre composant; d’une conception ou spécification fournie par le Client; d’un acte ou d’une omission du Client; d’un événement de force majeure; d’un consommable ou d’une pièce d’usure; d’un entreposage ou transport inadéquat; de l’utilisation d’un fluide, lubrifiant ou produit non conforme; ou d’un transfert du Produit ou de la Pièce à un tiers, lorsque la garantie du Fabricant est non transférable.6. TRAVAUX SOUS GARANTIELorsque Vizory accepte d’effectuer une réparation ou uneréexécution sous garantie dans ses installations, le Client assume les frais etles risques liés au démontage, à l’emballage, au transport et à laréinstallation, sauf indication contraire écrite.Lorsque le Client demande une intervention sur son site, ilassume les frais de déplacement, d’hébergement, d’accès au site, d’attente etles autres frais connexes, sauf si Vizory accepte expressément de les prendreen charge.Les travaux sous garantie sont normalement effectués durantles heures normales d’ouverture.Une réparation ou un remplacement ne prolonge pas la périodede garantie initiale, sauf indication contraire écrite de Vizory ou duFabricant.7. RECOURS EXCLUSIFSLes recours prévus dans la présente Annexe constituent lesseuls recours du Client relativement à un Produit, une Pièce ou un Servicedéfectueux ou non conforme.La responsabilité totale de Vizory en vertu dela garantie est limitée au prix effectivement payé pour le Produit, la Pièce oule Service directement concerné, sous réserve des dispositions impératives desLois applicables.